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Le dropshipping: que dit la loi française ?

Avec l’extension des boutiques en ligne, le phénomène de dropshipping se développe très rapidement sur le net. Nous pouvons alors lire mais aussi entendre des slogans du type « C’est une mine d’or pour gagner de l’argent », « Comment devenir riche en faisant du dropshipping », « Devenir riche sans travailler ». Cet enthousiasme s’est vite calmé lorsque de plus en plus de clients ont dénoncé ces agissements et en affirmant que le dropshipping n’est qu’une revente de produits à des prix plus excessifs. Des vidéos sur internet se développent alors pour comparer des produits identiques, l’un à moins de 10 euros, l’autre qui peut atteindre des centaines d’euros. 

  -> On se demande alors ce qu’est réellement le dropshipping et ce que dit la loi française à ce sujet  

Qu’est ce que le dropshipping ? 

Pour expliquer la notion de dropshipping, nous allons partir d’un exemple. Vous, consommateur, appréciez fortement une veste que vous venez de trouver sur un site internet. Vous décidez alors de l’acheter. Cependant, vous ne l’avez pas directement acheté auprès du fournisseur mais auprès d’un prestataire. De ce fait, ce dernier va passer commande auprès du fournisseur et indiquera votre adresse afin que vous soyez livré. Le prestataire n’a donc pas de stock et ne s’occupe pas de la logistique, il passe simplement commande pour vous. En contrepartie il se fait une marge sur le produit acheté. 

Nous pouvons alors définir le dropshipping de la manière suivante: 

«  Le dropshipping ( en français « livraison directe ») est un système tripartite où le client (le consommateur) passe commande sur le site internet du distributeur (le commerçant), lequel transmet celle-ci au fournisseur (le grossiste), lequel assure la livraison et gère les stocks » : Le Grand Dictionnaire terminologique, Office québécois de la langue française 

Cette activité commerciale comporte de nombreux avantages pour les revendeurs qui souhaitent devenir leur propre patron et de ce fait de tirer des bénéfices de cette activité.

En 2020, la vente en ligne pesait 4000 milliards d’euros.  Cela s’explique par les avantages qu’apportent cette activité: 

  • Peu d’investissement financier au départ 
  • Pas de stock à gérer 
  • Une économie de temps 
  • Moins de risques financiers 
  • Spécialisé uniquement sur la vente 

Cette activité comporte-t-elle des inconvénients pour les consommateurs ? 

Cependant une question reste en suspend: cette pratique n’est-elle pas un désavantage pour le consommateur. Pire encore n’est-il pas lésé par cette pratique ? En effet, l’acheteur ignore cette « opération » entre le fournisseur et le revendeur, il n’a pas conscience de s’acquitter d’un bien à un prix supérieur au prix initial. La sécurité juridique de l’acheteur est également mise en danger. En effet, si il y a un problème de livraison, l’acheteur n’a pas connaissance que cela est dû à une faute du fournisseur. 

Est-ce légal de pratiquer une activité de dropshipping en France ?

Et bien sachez que cette pratique du dropshipping est tout à fait légale et est encadrée par des règles précises. De ce fait le vendeur doit déclarer son activité professionnelle et donc immatriculer son entreprise. Le site de revente doit également contenir les mentions légales, les conditions générales de vente et la politique de confidentialité. Un message de cookies doit également s’afficher et le détail de la vente doit également figurer (prix, la livraison,  informations sur le produit, la quantité). 

Cependant pour lutter contre les arnaques au dropshipping des moyens de protections ont été mis en place. Tout d’abord tout les e-commerce sont recensés auprès de la CNIL qui est chargé de veiller au bon fonctionnement de ces derniers. De plus, il est fortement conseillé de lire les mentions légales afin d’avoir connaissance de l’identité du revendeur. En cas de doute ou de nécessité, il est possible de contacter le réseau anti-arnaques afin d’aider les consommateurs à trouver des solutions. 

Yasmine Saada

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