Une présentation de votre parcours et de votre métier
Actuellement Juriste-Responsable de la Maison de justice et du droit de l’Agglomération PARIS-SACLAY, mon métier consiste à la fois à favoriser l’accès au Droit sur le territoire de l’Agglomération et à gérer l’activité de la structure. Je peux donc recevoir des usagers afin de les informer sur leurs droits et devoirs mais également participer à la mise en œuvre de politiques efficaces en vue de l’exercice des droits en lien direct avec les différentes communes de l’Agglomération PARIS-SACLAY.
Je suis titulaire d’un MASTER 2 Droit processuel de l’Université PARIS SACLAY ; à l’issue de mon parcours universitaire, j’ai acquis une solide expérience auprès du Tribunal judiciaire d’EVRY en étant assistante de justice puis au sein de l’association CIDFF de l’ESSONNE jusqu’en mars 2021, auprès de laquelle je me suis spécialisée dans le suivi juridique des femmes victimes de violences conjugales. Au sein du CIDFF, j’ai animé de nombreux ateliers de sensibilisation sur les violences sexistes auprès des jeunes, des professionnels de l’Administration pénitentiaire, des professionnels médicaux, sociaux et des fonctionnaires de la fonction publique territoriale.
Pourriez-vous définir les violences conjugales ? et comment se matérialisent-t-elles ?
Les violences conjugales sont des violences exercées au sein du couple ou ancien couple. Elles peuvent être physiques (meurtre, coups), psychologiques (isolement social/amical/familial, insultes, humiliations, chantage, menaces…etc.), sexuelles (viol, agression sexuelle, proxénétisme), économiques (interdiction de travailler, détournement des revenus de la victime…etc.), et administratives (vol de documents d’identité, entrave au droit au titre de séjour…etc.). Elles sont, pour la plupart du temps, cumulatives et s’aggravent dans le temps. La violence est un moyen de contrôle sur la victime, engendrant peur et honte, ce qui explique la raison pour laquelle les victimes ne partent pas malgré les violences.
Comment se défendre contre les violences conjugales ?
En premier lieu, un dépôt de plainte est un moyen théoriquement efficace pour éloigner l’auteur de violences conjugales ; il en va de même pour l’ordonnance de protection délivrée par le Juge aux affaires familiales. Il est important d’éloigner systématiquement la victime et l’auteur, afin de délivrer la première de l’emprise du deuxième. Il est également opportun d’orienter les victimes vers des associations de prise en charge spécialisées, afin qu’elles puissent trouver une écoute attentive et empathique et un suivi adéquat. En effet, trop peu de plaintes sont poursuivies, pour diverses raisons, et trop peu d’ordonnances de protection sont délivrées, parce que les conditions sont restrictives et que les preuves font défaut. Il existe de nombreuses applications destinées à recueillir des enregistrements sécurisés, telle que HeHop, qui pourront être produites devant le Juge pénal. La question de la preuve est fondamentale : la violence conjugale s’exerce dans le huis clos et l’enregistrement vidéo ou audio permet le plus souvent de faire éclore la violence vers l’extérieur.
Quel(s) texte(s) permet(tent) de lutter contre les violences conjugales ?
Les articles 515-9 et suivants du Code civil disposent que la personne victime de violences conjugales peut solliciter la délivrance rapide d’une ordonnance de protection. Quant au Code pénal, l’article 132-80 prévoit une aggravation de la peine encourue pour une infraction lorsque celle-ci est commise par le conjoint, le concubin ou le partenaire au PACS ; il en va de même lorsqu’il s’agit de l’ex-conjoint, l’ex-concubin ou l’ex-partenaire au PACS. Il existe d’autres dispositions légales permettant à la victime de se protéger financièrement (désolidarisation accélérée du bail, démission légitime…etc.), qui viennent compléter les lois répressives à l’encontre de l’auteur.
Les dispositifs existants sont-ils suffisamment efficaces pour lutter contre les violences conjugales ou, selon vous, de nouvelles mesures devraient être prises ? Le cas échéant, quelles sont-elles ?
A ce jour, il existe un arsenal juridique relativement important et efficace en matière de répression des violences conjugales. Toutefois, les violences conjugales répondent à une logique de violence sexiste systémique, ce qui explique pourquoi les femmes sont davantage victimes de violences conjugales, et à un défaut de prévention de la violence dès la petite enfance. Ainsi, il serait davantage opportun de miser sur la pédagogie en matière de lutte contre les stéréotypes, de lutte contre la violence et de favoriser les apprentissages autour de l’empathie et de la bienveillance. Bien souvent, les enfants sont témoins des violences conjugales et finissent par les banaliser, devenant possiblement de futurs auteurs de violences. Également, la formation des professionnels sur les mécanismes de violences conjugales ainsi que les répercussions sur les victimes constitue l’une des clés de la réussite dans la lutte contre ce fléau. Ainsi, des modules de formation pour tout professionnel du secteur social et judiciaire devraient être imposés ; il serait opportun d’inclure davantage l’Education nationale et l’Enseignement supérieur dans ce processus de lutte afin, d’une part, d’apporter les outils pédagogiques à nos jeunes enfants et de mettre fin, d’autre part, à la violence institutionnelle à l’encontre de la victime. Le rejet de la victime par les professionnels peut s’avérer contre productif car il oblige la victime à faire perdurer la situation de violence à son encontre.
L’accompagnement des victimes de violences conjugales est-il suffisant ?
En Essonne, il existe plusieurs associations spécialisées dans la prise en charge des victimes, ce qui n’est pas nécessairement le cas sur l’ensemble du territoire national. Cette disparité est dommageable pour les victimes car nous pouvons observer qu’une prise en charge adéquate par le milieu associatif, au niveau psychologique et juridique, améliore l’état psychique de la victime et, par ricochet, de ses enfants. Ainsi, il ne s’agit pas tant de la qualité de la prise en charge qui est à déplorer, mais le manque de moyens afférents, tant d’un point de vue humain que géographique.
Elisabeth Cleme