Le combat contre les cyberviolences selon Laure Salmona, co-fondatrice de l’association Féministes contre le cyber harcèlement

Le harcèlement se définit comme l’action de porter atteinte à l’intégrité physique ou morale des individus par des propos, des comportements, répétés. Le cyberharcèlement ne vise pas les comportements physiques, néanmoins elle touche très fortement l’intégrité morale d’une personne.

Le cyberharcèlement s’est développé depuis l’invention du numérique et des nouvelles technologies. Il vise le harcèlement via internet que ce soit par mail, blog, réseaux sociaux, etc. Il s’agit d’un délit puni d’une amende et/ou d’une peine d’emprisonnement – qui varie en fonction de l’âge de l’auteur des faits et de l’âge de la victime – mais qui en raison de sa nature délictuelle sera toujours inférieure à 10 ans. Quoiqu’il en soit, si la victime a moins de 15 ans, c’est un facteur d’aggravation de l’amende et de la peine.

Les victimes de cyberharcèlement ont de nombreux droits dont ils n’ont pas connaissance ou dont ils ne sont pas forcément conscients. C’est pour cette raison qu’il existe des associations ou des collectifs qui œuvrent pour la défense des droits de ces victimes et qui informent ces victimes sur les moyens de protection contre le cyberharcèlement.

Laure Salmona est co-fondatrice de l’association Féministes contre le cyberharcèlement et témoigne dans cet article de son engagement pour les femmes et contre le cyberharcèlement.

1. Une présentation de votre parcours et de votre métier

Diplômée de Sciences Po Paris et de l’École Nationale Supérieure des Beaux-Arts de Paris, je suis une communicante engagée pour plus de justice sociale et d’égalité. Très impliquée dans les réseaux associatifs, j’ai co-fondé le collectif Féministes contre le cyberharcèlement en janvier 2016, le collectif est devenu une association en mai 2017 et j’en suis actuellement membre du Bureau et Trésorière.

2. Pourriez-vous définir le cyberharcèlement ? et comment se matérialise-t-il ?

Le harcèlement est le fait de tenir des propos ou d’avoir des comportements répétés (au moins deux fois) ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de vie de la victime. Cela peut se traduire par une dégradation de la santé physique ou mentale de la personne harcelée (anxiété, insomnies, maux de ventre, idées suicidaires…). C’est la fréquence des propos et leur teneur insultante, obscène ou menaçante qui constitue le harcèlement.

Le harcèlement en ligne ou cyberharcèlement est une forme spécifique de harcèlement qui s’effectue via internet (par mail, sur un réseau social, un forum, un jeu vidéo en ligne…) mais aussi par SMS ou via des technologies de surveillance (traceur GPS, cheval de Troie, objets connectés…). Les propos ou agissements qui constituent un cyberharcèlement sont divers (des commentaires d’internautes, des mentions, des vidéos, des montages d’images, des messages sur des forums, la publication de données personnelles, etc.). Le harcèlement en ligne est considéré comme un délit, que les échanges soient publics (visibles de toutes et tous) ou privés (par message privé ou entre « amis » sur un réseau social).

Le cyberharcèlement se traduit concrètement par l’envoi, la publication de propos et/ou de médias contenant des propos ou des visuels malveillants, des injures, des propos diffamatoires ou d’incitation à la haine, provocation au suicide, des menaces de diffusion d’information à caractère privé, d’agression, de torture, de viol, de meurtre, des images d’agression, de torture, de viol, de meurtre, des informations à caractère privé (adresse, numéro de téléphone, orientation sexuelle, etc.) et l’usurpation d’identité. Le cyberharcèlement peut être réalisé par une personne seule ou un groupe de personnes — de manière concertée ou non — via les outils numériques.

En raison de la dissémination extrêmement rapide de l’information qu’elles permettent et de leur absence de limitation dans l’espace et dans le temps, les cyberviolences sont des violences spécifiques. Elles peuvent s’exercer à n’importe quelle heure du jour ou de la nuit, depuis n’importe quel endroit sur la planète et laissent des traces numériques qui peuvent rester indéfiniment en ligne. Personne, ni les victimes, ni les auteurs·trices, ne peut maîtriser la diffusion des contenus et la portée qu’ils auront.

3. Comment se défendre contre le cyberharcèlement ?

Lorsque l’on est victime de cyberharcèlement, il est possible de demander le retrait des publications à leur auteur·trice ou à la plateforme qui les héberge. Il est également possible de signaler les publications directement sur les plateformes où elles ont été publiées ou via les plateformes spécialisées comme Pharos, pointdecontact ou l’application 3018. Il est également possible de porter plainte à la police ou à la gendarmerie. Toute personne victime d’une infraction peut porter plainte, qu’elle soit majeure ou mineure. Une personne mineure peut signaler toute infraction dont elle est victime à la justice. Cependant, si elle veut être impliquée dans le reste de la procédure, elle devra obligatoirement être représentée par une personne majeure. Ainsi, si votre plainte donne lieu à des poursuites, que vous êtes mineur·e et que vous souhaitez obtenir une indemnisation vous devez vous constituer partie civile via des personnes majeures agissant en votre nom. Si vous ne connaissez pas les véritables identités du ou des auteurs·trices, vous pouvez porter plainte contre X. Les intermédiaires techniques doivent normalement permettre à la justice d’identifier le ou les auteurs·trices des contenus en cause. Un contenu publié sur internet peut être poursuivi par la justice française s’il est consultable en France et en langue française ou s’il porte atteinte aux intérêts d’une personne vivant en France. Et ce, même si l’auteur·trice n’est pas en France et même si le site où figure le contenu n’est pas un site français. Le personnel de police ne peut refuser de prendre votre plainte, c’est illégal : la circulaire du 14 mai 2001, qui est venue préciser l’article 15-3 du code de procédure pénale, fait obligation à la police judiciaire de recevoir les plaintes des victimes d’infractions. Le cyberharcèlement est un délit qui peut être sanctionné de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende. Le délai de prescription est de 6 ans.

Pour se protéger au mieux lors d’une attaque nous conseillons de ne pas rester seul·e et d’en parler à des personnes de confiance, d’adapter ses paramètres de confidentialité à la menace, voire de restreindre l’accès à ses profils pendant un temps, de se renseigner sur ses droits, de signaler les contenus haineux et intimidants ou de demander à des personnes de confiance de le faire, de mettre en sourdine certains termes pour ne pas les voir apparaitre dans vos notifications, de désactiver les notifications pour quelques jours afin de ne pas être submergé·e par des contenus haineux et de s’organiser avec des personnes de confiance pour faire front face à la vague de cyberharcèlement.

Par ailleurs il est important, dans l’optique d’un dépôt de plainte, de faire des captures d’écran des publications et messages d’intimidation en veillant à ce que la date du message et l’URL apparaissent bien sur la capture.

Enfin, il est possible de se défendre préventivement contre le cyberharcèlement en protégeant ses données personnelles notamment via des mots de passe forts, l’authentification à deux facteurs, en passant en revue ses paramètres de confidentialité sur ses comptes sociaux, en bloquant des comptes des personnes qui intimident et harcèlent.

4. Quel(s) texte(s) permet(ttent) de lutter contre le cyberharcèlement ?

Comme nous l’avons vu, le cyberharcèlement peut prendre de nombreuses formes et les textes de loi permettant de lutter contre les violences en ligne sont épars. Cela va des textes condamnant les injures, les menaces, la diffamation, les harcèlements moral et sexuel à la loi cadre du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes et la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, en passant par les textes condamnant les agressions sexuelles (par exemple un envoi non consenti de photographie de parties génitales peut être considéré comme une agression sexuelle).

5. Faut-il davantage responsabiliser les plates-formes et les hébergeurs pour lutter contre le cyberharcèlement ?

C’est en effet très important car on part de très loin. Les intermédiaires techniques tels que les plateformes, les hébergeurs et les fournisseurs d’accès sont responsables aux yeux de la loi française s’ils ont eu connaissance des messages, et s’il n’ont pas agi rapidement pour faire retirer ces messages dès qu’ils en ont eu connaissance. Ces intermédiaires techniques sont également tenus à la mise en place d’un dispositif qui permettent de leur faire remonter les cyberviolences et à la conservation des données permettant l’identification de l’agresseur afin de pouvoir les communiquer dans le cadre d’une enquête judiciaire. Or, les réquisitions des forces de police adressées aux plateformes ne sont presque jamais suivies d’effets lorsqu’elles concernent des preuves de cyberharcèlement. De plus, il est très difficile d’obtenir des informations transparentes sur les principes de modération qui régissent les suppressions de contenu, certains contenus ne sont pas modérés alors qu’ils sont pourtant apparentés à des discours de haine ou à du cyberharcèlement.

6. Les dispositifs existants sont-ils suffisamment efficaces pour lutter contre le cyberharcèlement ou, selon vous, de nouvelles mesures devraient être prises ? Le cas échéant, quelles sont-elles ?

Depuis 2016, un certain nombre d’améliorations de la législation ont permis de combler certains vides, notamment en ce qui concerne la diffusion non consentie de contenus intimes et privés ou les raids de cyberharcèlement. Cependant, ces avancées législatives, bien qu’extrêmement importantes pour lutter contre les violences en ligne, ne sont pas suffisantes. Au sein de Féministes contre le cyberharcèlement nous recommandons la création d’un dispositif d’orientation et d’accompagnement destiné à toutes les victimes de violences en ligne, même si elles sont majeures : la conduite de grande campagnes nationales d’information et de sensibilisation à la question des cyberviolences, la formation des professionnel·le·s susceptibles d’accompagner et d’orienter les victimes, la gratuité des soins pour les victimes (1 sur 3 présente tous les symptômes du syndrome de stress post-traumatique), la responsabilisation des plateformes, la création d’un observatoire des cyberviolences et le renforcement des associations qui luttent contre les cyberviolences.

7. Que pensez-vous du lancement de l’application 3018 pour aider les victimes de cyberharcèlement ?

C’est une initiative qui va dans le bon sens, mais elle s’adresse plutôt aux victimes mineures, aujourd’hui en France il n’existe quasiment aucun dispositif permettant d’accompagner et d’orienter les victimes adultes de cyberviolences. Or elles sont nombreuses, notre récente enquête conduite avec l’institut de sondage IPSOS montre que 41% des Francais·es âgé·e·s de plus de 18 ans ont été victimes d’au moins un acte de cyberviolence.

Laure Salmona, FÉMINISTES CONTRE LE CYBERHARCÈLEMENT

Publié par Juristes D'avenir

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