Dans notre ère numérique en constante évolution, le droit façonne les activités en ligne et les implications légales des influenceurs. Découvrez comment les influenceurs gèrent leur influence grandissante à travers l’expertise d’un avocat spécialisé en droit du numérique.
Parcours et présentation
Pierre-Xavier Chomiac de Sas est un spécialiste du droit du numérique, ayant suivi des études de droit avec une double formation en droit anglo-saxon et en droit du numérique. Depuis 2014, il exerce en tant qu’avocat et se consacre particulièrement aux questions juridiques liées au monde numérique. En parallèle, il partage ses connaissances en tant qu’enseignant à la Faculté Libre de droit, où il dispense des cours de droit privé et de droit des nouvelles technologies. Avec sa compréhension approfondie du domaine, il apporte un éclairage précieux sur les enjeux juridiques auxquels font face les influenceurs dans le cadre de leurs activités en ligne.
1. Quelles sont les principales obligations légales pour les influenceurs sur les réseaux sociaux ?
En tant que créateurs de contenus, les influenceurs ont la responsabilité de respecter un ensemble d’obligations et de devoirs découlant de la LCEN (Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique) de 2004, ainsi que des règles pénales relatives à la responsabilité éditoriale et aux délits de presse. De plus, ils doivent se conformer aux règles contractuelles énoncées dans les Conditions Générales de Vente (CGV) des réseaux sociaux pertinents
En fonction de leurs activités et des plateformes qu’ils utilisent, des dispositions complémentaires peuvent s’appliquer, notamment en ce qui concerne les pratiques publicitaires, la protection des données personnelles (conformément au RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données), les droits de propriété intellectuelle (tels que le droit à l’image et les licences), et bien d’autres aspects.
2. Quels sont les risques encourus par les influenceurs s’ils ne respectent pas ces obligations ?
La base légale prévoit différentes formes de responsabilité, telles que la responsabilité civile ou pénale (entraînant des amendes et des peines de prison), voire, dans certains cas particuliers, une éventuelle responsabilité administrative.
3. Comment les contrats entre les influenceurs et les marques doivent-ils être rédiger pour protéger les deux parties ?
La question de la protection des deux parties dans un contrat est complexe, car elle dépend des attentes et des besoins spécifiques de chaque partie. Chaque situation peut présenter ses caractéristiques propres. Cependant, pour garantir cette protection, il est essentiel de créer un contrat légal, clair et précis, qui énonce de manière efficace les droits et les responsabilités de chaque partie impliquée. Ainsi, en s’assurant d’avoir un contrat bien défini, les parties peuvent sécuriser leurs intérêts et minimiser les risques potentiels.
4. Comment les influenceurs peuvent-ils gérer les problèmes de diffamation ou de violation de la vie privée sur les réseaux sociaux ?
La gestion de ce type de comportement peut prendre différentes voies, tant sur le plan judiciaire que hors du cadre judiciaire. En ce qui concerne d’éventuelles infractions pénales, il est possible d’envisager des poursuites pénales et civiles pour faire cesser les comportements répréhensibles et poursuivre les auteurs. Par ailleurs, en dehors du cadre juridique, les utilisateurs disposent d’outils fournis par les plateformes de réseaux sociaux pour signaler les comportements problématiques et potentiellement les faire cesser.
5. Comment s’organise votre relation, en tant que professionnel de droit, avec l’influenceur ?
Nous proposons à nos clients un accompagnement personnalisé, encadré par une convention d’honoraires. Notre équipe est à leur disposition pour les conseiller dans leurs projets et répondre à leurs questions. Nous les assistons dans la négociation de leurs relations contractuelles et nous sommes également prêts à les représenter devant les autorités et les tribunaux en cas de litige. Grâce à notre expertise et à notre engagement, nous assurons à nos clients une assistance complète et professionnelle tout au long de leur parcours juridique.
6. Comment les influenceurs peuvent-ils gérer les commentaires négatifs ou les critiques de leur audience (critiques intenses/ harcèlement) ?
Pour gérer les commentaires négatifs ou les critiques intenses de leur audience, les influenceurs disposent de diverses options. Ils peuvent envisager des recours juridiques, tels que des poursuites pénales ou civiles contre les comportements répréhensibles. Parallèlement, les plateformes de réseaux sociaux offrent des outils pour signaler les comportements problématiques. Les influenceurs peuvent également adopter des stratégies de gestion de crise, comme la modération des commentaires et le blocage des utilisateurs abusifs, afin de créer un environnement positif tout en favorisant une interaction bienveillante et constructive.
7. Quels sont les futurs défis juridiques auxquels les influenceurs pourraient être confrontés à mesure que le secteur évolue ?
Au fur et à mesure que le secteur évolue, les influenceurs devront relever de nombreux défis sur le plan juridique. Ils devront professionnaliser leurs pratiques pour s’adapter aux changements dans leurs activités. De plus, ils devront se conformer aux lois de la consommation en matière de pratiques commerciales et respecter les exigences fiscales. En parallèle, ils devront trouver un équilibre contractuel avec les plateformes de réseaux sociaux chargées de la gestion de leurs comptes. Les défis juridiques attendent les influenceurs alors qu’ils naviguent dans un paysage en constante évolution.