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Politique de confidentialités

Paramétrage des cookies sur Juristes d’Avenir

En poursuivant votre visite sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour la personnalisation de votre navigation, la réalisation de statistiques anonymes, d’études comportementales et l’affichage éventuel de publicités adaptées à vos centres d’intérêts.
Pour en savoir plus sur notre politique de confidentialité voir p. 2 à 7.

Juristes d’avenir accorde la plus grande importance au respect de la vie privée et la Protection des Données à Caractère Personnel. A ce titre, elle s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la Protection des Données à Caractère Personnel, à traiter et utiliser de telles Données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « Règlement Général sur la Protection des Données ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et libertés. Les termes avec une majuscule sont définis par le Règlement Général sur la Protection des Données.

I) Responsable de traitement
Vos Données sont collectées par Juristes d’avenir, une association déclarée au Journal Officiel.

II) Identification des données collectées, finalités et exploitation des données traitées

A. Identification des données collectées

Juristes d’avenir est amenée à collecter, consulter, utiliser, modifier, stocker, transmettre et effacer des Données à Caractère Personnel (ci-après les « Données ») dans le cadre de ses activités.

Conformément à l’article 4 du Règlement Général de Protection des Données 2016/679 du 27 avril2016, les termes « Données » ou « Données à Caractère Personnel » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-aprèsdénommée « Personne Concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Ces données sont pour la plupart collectées directement auprès des personnes concernées, lorsqu’elles, de manière non limitative:
-Créent un espace personnel sur le site Juristes d’avenir ;
-Effectuent une demande de renseignement sur le site Juristes d’avenir;

-Effectuent une commande sur le site Juristes d’avenir ou par tout autre moyen ou souscrivent à un essai gratuit ;
-Naviguent sur le site Juristes d’avenir et/ou consultent les produits ;
-Demandent à être recontactées par un des membres de l’association Juristes d’avenir ;

-Téléchargent un des PowerPoint proposés par Juristes d’avenir; -Participent à un jeu ou un concours ;
-Contactent le Service Client ;
-Rédigent un avis/commentaire visible sur le site Juristes d’avenir.

Dans le cadre des activités de collecte mentionnées ci-avant, Juristes d’avenir collecte les données suivantes :
-Les données identitaires;
-Les données de contact;

-Les données de facturation et des modalités de paiement;
-Le détail des services et abonnements souscrits;
-L’historique de la relation contractuelle;
-Une copie de la correspondance des personnes avec la direction Relation client;
-Le cas échéant, les réponses aux sondages et questionnaires et les commentaires/avis; -Les informations techniques liées à la navigation (ex : adresse IP)

B. Finalités et exploitation des données traitées

Afin de mieux appréhender les traitements de données effectués par Juristes d’avenir, nous informons les personnes concernées que Juristes d’avenir peut traiter leurs données dans le cadre des finalités suivantes :

La réalisation de traitements relatifs à la gestion de l’exécution d’un accord avec un Client («personne concernée par la collecte de données personnelles») :
-Des contrats et des comptes clients;
-Des commandes et de leurs livraisons;

-De la facturation et de recouvrement;
-La réalisation de traitements relatifs à la gestion de la relation client ;
-La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus;
-Le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction;
-La gestion du programme de fidélité au sein d’une entité ou de plusieurs entités juridiques;
-La sélection de clients et utilisateurs pour réaliser des actions de fidélisation, de test produit.

La réalisation de traitements relatifs à la prospection commerciale et en particulier :

-La sélection de personnes pour réaliser des actions de prospection ;
-La réalisation d’opérations de sollicitation ;
-L’actualisation de ses fichiers de prospection par l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique;
-L’organisation de jeux-concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle.

La réalisation de traitement relatif à la gestion des réclamations :

-La gestion des réclamations et du service après-vente;
-Le traitement des demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement;
-La gestion des contentieux.

La réalisation de traitements relatifs au pilotage de l’activité commerciale :

-La sélection de personnes pour réaliser des études et/ou des sondages; -L’élaboration de statistiques commerciales.

Les traitements mis en œuvre par Juristes d’avenir sont fondés sur :

-L’exécution du contrat pour les traitements relatifs à la gestion des contrats, des commandes, de la facturation et de la relation client/utilisateur des services de Juristes d’avenir ;
-Le consentement pour la prospection commerciale à destination des personnes physiques non clientes;

-L’intérêt légitime pour les traitements relatifs au pilotage de l’activité commerciale, à la prospection commerciale pour les personnes morales ;
-Le respect d’une obligation légale pour les traitements liés à la fiscalité par exemple.

III) Hébergement des données

Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées par Juristes d’avenir sont hébergées en Union Européenne. Néanmoins, vos données peuvent être transférées à des sous-traitants situés en dehors de l’Union Européenne pour la durée du traitement.

Ces sous-traitants n’agissent que sur instructions documentées de Juristes d’avenir.

Nous nous efforçons d’apporter les meilleures garanties, notamment contractuelles et techniques pour être en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Ces transferts se font dans le cadre de l’exploitation des applications et infrastructures et pour certains traitements de télé vente et prise rendez-vous externe.

IV) Destination des Données collectées

Les données collectées peuvent être transmises:
-à Juristes d’avenir;
-Prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte; -Partenaires commerciaux.

Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, Juristes d‘avenir s’engage à prendre les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquat et ce en toute conformité avec la règlementation applicable.

V) Durée de conservation des données :

Les données sont conservées pour une durée adaptéeaux finalités des traitements et conformément à la législation et réglementation en vigueur.

Les données des clients sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, et peuvent être conservées jusqu’à dix (10) ans après sa rupture afin de respecter notamment les obligations comptables qui incombent à Juristes d’avenir.

Les données des prospects personnes physiques peuvent être conservées jusqu’à trois (3) ans après le dernier contact émanant du prospect.

VI) Exercice de droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses Données à Caractère Personnel, et d’un droit à la limitation et à l’opposition au traitement de ces données.

Ces droits peuvent être exercés en nous contactant aux adresses suivantes : Par email : juristesdavenir@gmail.com

En cas d’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tous moyens. Toutefois, si des doutes raisonnables persistent quant à l’exactitude de votre identité, Juristes d’avenir pourra demander des informations supplémentaires telles que la photocopie de votre CI.

Les personnes disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet :https://www.cnil.fr/.

Politique de gestion des cookies de Juristes d’avenir

I) Définitions

Pour des raisons de simplification et de compréhension de la présente page d’information, les termes ci-après ont été définis de la façon suivante :

« Cookie(s) » : est un fichier texte déposé sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient généralement le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique

et une date d’expiration. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation afin de vous proposer des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile, ou tablette).

« Responsable de traitement » : « est, sauf désignation expresse par les dispositions législatives ou réglementaires relatives à ce traitement, la personne, l’autorité publique, le service ou l’organisme qui détermine ses finalités et ses moyens. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal »

Le responsable de traitement est Juristes d’avenir.

La durée de vie maximale des cookies ou traceurs est de 13 mois. Les cookies fonctionnels et techniques ne nécessitent pas le recueil du consentement de l’utilisateur.

II) Utilisation des cookies par Juristes d’avenir

A. Les cookies fonctionnels

Les cookies fonctionnels sont nécessaires au fonctionnement du site internet ou au respect des obligations contractuelles. Ils permettent de mémoriser les données d’authentification sur un site et d’améliorer l’expérience utilisateur. Ils sont nécessaires pour satisfaire la demande de l’utilisateur.

Les cookies fonctionnels sont indispensables au fonctionnement de Juristes d’avenir et à la navigation des utilisateurs sur ces derniers. Ils permettent aux personnes d’utiliser les principales fonctionnalités des sites et de sécuriser leur connexion.

Ils peuvent leur permettre également d’accéder directement à des espaces qui leur sont réservés, grâce à des identifiants ou des données.

B. Les cookies techniques

Les cookies techniques permettent à Juristes d’avenir de suivre les performances techniques de ses sites, de détecter des problèmes afin de réduire autant que possible une gêne pour l’utilisateur, d’activer et de seconder les fonctionnalités de sécurité, mais aussi d’aider à détecter des activités malveillantes et des violations de ces conditions générales d’utilisation.

C. Les cookies d’optimisation de l’expérience utilisateur

Ces cookies permettent d’optimiser le fonctionnement du site Juristes d’avenir. Ils permettent également d’adapter la présentation de ces sites aux préférences d’affichage du terminal utilisé par les personnes lors de leurs visites. Ces cookies permettent ainsi aux utilisateurs d’avoir une navigation fluide et sur mesure.

Dans le cadre de la navigation sur le site marchand Juristes d’avenir, des cookies d’optimisation de l’expérience d’achat sont susceptibles d’être utilisés. Ces cookies permettent notamment à Juristes d’avenir de proposer un accompagnement et une assistance personnalisée aux utilisateurs de ses services, en leur proposant par exemple d’interagir avec eux. En cas de refus de la mise en œuvre de ces cookies, les utilisateurs ne pourront pas bénéficier des fonctionnalités décrites ci-dessus.

D. Les cookies de mesure d’audience

Les cookies de mesure d’audience et de statistique permettent au Responsable de Traitement de connaître l’utilisation et les performances des sites, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation de divers éléments (contenus visités, parcours…) aux fins d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services proposés (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus …).

Ces cookies servent également à mesurer le trafic de consultation du site internet. Quand les mesures d’usage font partie intégrante de l’offre vendue, la finalité des cookies est considérée comme légitime et les cookies sont gérés comme des cookies fonctionnels.

Certains cookies sont anonymisés et pour ceux non anonymisés, l’utilisateur a la possibilité de consentir ou non à la sauvegarde de ces cookies.

Le fait de refuser la mise en œuvre de tels cookies ou de les supprimer n’a pas d’incidence sur la navigation des utilisateurs sur les sites, mais est de nature à empêcher Juristes d’avenir de s’assurer de l’amélioration de la qualité de services proposés aux visiteurs et utilisateurs de ses sites.

E. Les cookies de publicité

Dans le cadre de la navigation sur l’ensemble des pages du site, Juristes d’avenir est susceptible d’effectuer un traitement des données de navigation et/ou d’utiliser des cookies publicitaires afin de proposer aux visiteurs ou utilisateurs des publicités en adéquation avec leurs centres d’intérêt. Ces publicités peuvent être affichées sur le site Juristes d’avenir, mais également sur d’autres sites sur lesquels l’utilisateur pourrait naviguer.

Ces cookies permettent également de limiter le nombre de fois qu’un visiteur verra une publicité et servent également à évaluer l’efficacité de ses campagnes publicitaires.

L’utilisateur a la possibilité de consentir ou non à la sauvegarde de ces cookies. Le refus de ces cookies publicitaires n’a pas d’impact sur l’utilisation du site Juristes d’avenir.

F. Les cookies transférés à des tiers

Le site Juristes d’avenir peut inclure des boutons ou modules de réseaux sociaux qui permettent aux visiteurs de partager des contenus du site Juristes d’avenir avec d’autres personnes ou de faire connaître à des tiers votre consultation ou votre opinion concernant un contenu du site Juristes d’avenir.

Lorsque les visiteurs utilisent ces boutons de partage, un cookie tiers du réseau social est installé. Si les visiteurs sont connectés au réseau social lors de leur navigation sur les sites, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à leur compte utilisateur.

Vous pouvez choisir de ne pas donner votre accord pour la transmission de vos cookies à des tiers. Les visiteurs sont invités à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs, et de la durée de vie des cookies associés.

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