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Catégorie : Loi

Garde à vue en Belgique : quels sont les droits du gardé à vue et les bons réflexes pour ses proches ?
Blog
1 août 2026

Garde à vue en Belgique : quels sont les droits du gardé à vue et les bons réflexes pour ses proches ?

Nos voisins belges ont profondément réformé leur procédure pénale ces dernières années, et leur régime...
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Adultère : quelles preuves un détective peut légalement recueillir ?
Blog
29 juillet 2026

Adultère : quelles preuves un détective peut légalement recueillir ?

Soupçonner une infidélité conjugale est une épreuve qui pousse souvent à chercher des certitudes. Faire...
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Comment réagir face à une accusation liée à un accident ?
Blog
17 juillet 2026

Comment réagir face à une accusation liée à un accident ?

L’accusation liée à un accident de la route est éprouvante pour toute personne impliquée. Les...
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CORÉE DU SUD : LA DÉTENTION D’UN CHEF RELIGIEUX DE 95 ANS INTERROGE L’ÉTAT DE DROIT ET LA LIBERTÉ DE RELIGION
Actualités
14 juillet 2026

CORÉE DU SUD : LA DÉTENTION D’UN CHEF RELIGIEUX DE 95 ANS INTERROGE L’ÉTAT DE DROIT ET LA LIBERTÉ DE RELIGION

SÉOUL (Corée du Sud), 13 juillet 2026 – Lee Man-hee, 95 ans, président de Shincheonji,
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Donner sa propriété de son vivant : est-ce légal et comment procéder
Blog
8 juillet 2026

Donner sa propriété de son vivant : est-ce légal et comment procéder

Transmettre un bien immobilier avant son décès, c’est tout à fait légal. Et même, dans...
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Loi le Meur Airbnb : Ce qui Change en 2026
Actualités
4 juillet 2026

Loi le Meur Airbnb : Ce qui Change en 2026

Vous êtes propriétaire d’un logement en location saisonnière type Airbnb ? Vous avez entendu parler...
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Conditions RSO : les Critères d’Éligibilité en Outre-mer
Blog
29 juin 2026

Conditions RSO : les Critères d’Éligibilité en Outre-mer

Vous avez entre 55 et 65 ans et vous vivez en Outre-mer ? Vous vous
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Responsabilité de la commune pour défaut d’entretien de la voirie : comment être indemnisé ?
Blog
25 juin 2026

Responsabilité de la commune pour défaut d’entretien de la voirie : comment être indemnisé ?

Un nid-de-poule, un trottoir affaissé, une signalisation absente : un accident sur la voirie peut
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Tapage Nocturne Heure : À partir de Quelle Heure ?
Blog
18 juin 2026

Tapage Nocturne Heure : À partir de Quelle Heure ?

Vous subissez le bruit de votre voisin et vous vous demandez à partir de quelle
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Démarchage Téléphonique Horaire : Quels Créneaux Autorisés en 2026 ?
Actualités
14 juin 2026

Démarchage Téléphonique Horaire : Quels Créneaux Autorisés en 2026 ?

Vous en avez assez des appels commerciaux qui interrompent votre journée ? Vous vous demandez...
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Comprendre les règles fiscales liées à la nue-propriété et l’usufruit
Blog
11 juin 2026

Comprendre les règles fiscales liées à la nue-propriété et l’usufruit

Transmettre un bien immobilier à ses enfants sans en perdre l’usage, réduire les droits de...
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Amende majorée : la contester et revenir à 135 €
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11 juin 2026

Amende majorée : la contester et revenir à 135 €

Recevoir une amende forfaitaire majorée provoque souvent deux réflexes : payer vite pour en finir,...
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