Que vous soyez entrepreneur individuel ou à la tête d’une société commerciale, vous pourrez être amené à faire face à un litige avec l’un de vos clients ou de votre fournisseur.
Livraison tardive de marchandises, refus d’exécution d’une prestation de service, marchandises non conformes ou encore désaccord sur le montant d’une dette ou sur son échéance de paiement… Les raisons d’un éventuel désaccord sont aussi diverses que variées !
Si vous n’y êtes pas préparé, gérer un litige commercial entre professionnels peut rapidement devenir une source de stress ou pire encore, fragiliser la stabilité financière et économique de votre structure.
Comment anticiper les litiges commerciaux ?
« Mieux vaut prévenir que guérir » ! Comme pour le reste, anticiper l’existence d’un litige commercial reste le meilleur moyen d’en réduire les risques.
Pour cela, vous devez vous montrer particulièrement rigoureux en phase de négociation précontractuelle. L’objectif est simple : exprimer clairement vos besoins et comprendre précisément ceux de vos partenaires, en vue d’identifier rapidement vos éventuels points de divergences.
Pour éviter de futurs désaccords, vous pouvez proposer l’insertion de clauses spécifiques, comme celles relatives au traitement d’éventuels retards de livraison.
Comment gérer un litige commercial ?
Si un litige survient malgré vos précautions, vous devez agir vite et de façon méthodique. L’objectif est de limiter les dégâts !
Première étape, il est essentiel de tenter de résoudre le conflit à l’amiable, en établissant un contact courtois avec votre partenaire. Exposez-lui la situation et faites part des solutions qui vous semblent acceptables : il reste probable qu’il soit sur la même longueur d’ondes, et qu’il souhaite aussi rapidement aboutir à une solution. N’oubliez pas de conserver la preuve de votre démarche, comme l’avis de réception de votre lettre de relance : si les choses se compliquent, elle sera utile pour prouver votre bonne foi.
Si vos tentatives de prise de contact restent sans réponse, vous pouvez avoir recours à une procédure de médiation, en saisissant par exemple le Médiateur des entreprises. Son objectif sera de rétablir le dialogue entre vous et votre partenaire, et d’aboutir, en toute impartialité, à une issue amiable.
En cas d’échec de la médiation, vous n’aurez plus le choix : vous devrez saisir le Tribunal de commerce (1), en principe avec l’assistance d’un avocat (2). La procédure risque d’être longue et coûteuse : n’oubliez pas de budgétiser son coût total, pour éviter les mauvaises surprises.
Lorène Bourgain, juriste chez Juritravail
Références :
- Article L721-3 du Code de commerce
- Article 853 du Code de procédure civile
