Résumé Cours Droit : la Liste Complète par Matière

On sait ce que c’est de se noyer dans les révisions avant les partiels de droit. On cherche un résumé clair, on perd du temps et le stress monte. On va être direct avec vous : avoir une vue d’ensemble de toutes les matières est la première étape pour s’organiser. C’est pour ça qu’on a créé ce guide. Vous trouverez ici la liste complète de tous les résumés de cours de droit, classés par année, de la Licence 1 au Master 1.

Liste complète des résumés de cours de droit par année d’étude

Licence 1 (L1)

• Common law systems in the world
• Culture et compétences numériques – Certification PIX
• Culture générale
• Droit constitutionnel 1
• Droit constitutionnel 2
• Droit de la famille
• Droit : European Institutional Law
• Economie : Elements de macro-économie
• Economie : Politique économique et monétaire
• English and Irish legal system
• Histoire de l’Europe, des monarchies aux nations
• Histoire du droit de la famille
• Histoire politique et constitutionnelle
• Introduction au droit privé et droit des personnes
• Introduction à la science politique : acteurs et organisations
• Introduction aux sciences criminelles
• Introduction aux grands systèmes de droit étranger
• Introduction historique aux sources du droit
• Institutions juridictionnelles
• Institutions internationales
• Legal theory & philosophy of law
• Philosophie : de l’Etat nation à l’idée européenne
• Problèmes économiques contemporains
• Projet Voltaire
• Sciences Politiques : Système politique de l’Union Européenne
• Séminaire de culture juridique
• US legal system

Licence 2 (L2)

• Comparative law of the EU member states
• Criminal and family law
• Culture et compétences numériques – Certification PIX
• Droit administratif 1
• Droit administratif 2
• Droit des affaires
• Droit des obligations 1
• Droit des obligations 2
• Droit matériel de l’Union européenne
• Droit pénal général 1
• Droit pénal général 2
• European Economy
• Finances publiques 1
• Finances publiques 2
• Histoire de l’État
• Histoire du droit des obligations
• Histoire du droit administratif
• Introduction à la science politique : concepts fondamentaux
• Organisations européennes
• Legal reasoning in Common law
• The law of public administration : a comparative analysis
• Principes fondamentaux du procès
• Use of force under the United Nations Charter and collective security
• Science politique : Gouvernements comparés en Europe
• Séminaire de culture juridique
• Sociologie : Analyse des controverses

Licence 3 (L3)

• Administration de la justice
• Certification IELTS
• Comptabilité gestion
• Constitutional law of the United Kingdom
• Constitutional law of Ireland
• Contrats civils et commerciaux
• Cours intensif de droit allemand
• Droit civil des biens
• Droit de la preuve
• Droit de la propriété publique
• Droit de la sanction
• Droit de l’Union européenne
• Droit des affaires
• Droit des collectivités territoriales
• Droit des sociétés
• Droit des sûretés
• Droit du travail 1
• Droit du travail 2
• Droit : External action of the EU
• Droit fiscal
• Droit international public 1
• Droit international public 2
• Droit judiciaire privé
• Droit pénal spécial (Les grandes infractions)
• Droit – Sociologie : Migration and Europe
• Fiscalité
• Grandes notions du droit privé
• Grands systèmes politiques
• Histoire de la justice
• Histoire des idées politiques
• Histoire des relations de travail
• Histoire du droit commercial
• Histoire du droit international
• Introduction au droit de l’environnement et de l’urbanisme
• Introduction aux politiques publiques
• Libertés et droits fondamentaux
• Philosophie du Droit
• Philosophie : L’Europe, démocratie transnationale ?
• Procédure pénale (Les principes directeurs)
• Procédures fiscales
• Séminaire de culture juridique
• Torts and contract

Master 1 (M1)

Semestre 1

• Analyse des politiques publiques
• Contentieux administratif
• Contentieux européens
• Contrats civils et commerciaux approfondis
• Criminologie
• Droit bancaire et boursier
• Droit comparé : Common law et autres systèmes de droit
• Droit de la concurrence
• Droit de la consommation
• Droit de la construction
• Droit de la distribution
• Droit de la protection sociale : organisation
• Droit de la ville
• Droit des données
• Droit des services publics
• Droit du marché intérieur de l’UE
• Droit économique international
• Droit et politiques de l’emploi
• Droit fiscal de l’immobilier
• Droit international de l’environnement
• Droit international privé 1
• Droit judiciaire privé approfondi
• Droit public économique
• Droit social des affaires
• Droit spécial des sociétés
• Finances publiques et réforme de l’État
• Grands thèmes du droit pénal contemporain
• Histoire de l’administration
• Histoire du droit pénal
• Pénologie
• Procédure pénale (Le procès)
• Propriété littéraire et artistique
• Protection internationale et européenne des droits fondamentaux
• Régimes matrimoniaux

Semestre 2

• Droit comparé
• Droit de la propriété industrielle
• Droit de la santé
• Droit de l’urbanisme
• Droit des affaires de l’Union européenne
• Droit des assurances
• Droit des entreprises en difficultés
• Droit des successions
• Droit des transports
• Droit du commerce électronique
• Droit du commerce international
• Droit européen de l’environnement
• Droit international privé 2
• Droit pénal de l’entreprise
• Droit pénal international
• Droit rural et de l’agroalimentaire
• Fiscalité des sociétés
• Histoire de l’idée européenne
• Histoire de la protection sociale
• Libertés et droits fondamentaux approfondis
• Philosophie politique
• Procédures civiles d’exécution
• Régime des obligations
• Théorie générale du droit

Comprendre les grandes divisions du droit (public vs privé)

Maintenant que vous avez la liste des matières, il faut comprendre comment tout ça s’organise. En France, la distinction la plus importante est la summa divisio : la séparation entre le droit public et le droit privé. C’est la colonne vertébrale de tout le système juridique.

On vous explique simplement ce que ça veut dire.

Le droit public

Le droit public organise les relations qui impliquent l’État ou une autre personne publique (une mairie, une région…). Son but est de défendre l’intérêt général. C’est le droit qui régit le fonctionnement des institutions et les services publics.

Les matières principales du droit public sont :

• Le droit constitutionnel : il définit les règles de fonctionnement de l’État, du gouvernement et du Parlement.
• Le droit administratif : il encadre l’action de l’administration (les mairies, les préfectures…) et ses rapports avec les citoyens.
• Les finances publiques : elles concernent les règles sur le budget de l’État, les impôts et les dépenses publiques.

Le droit privé

Le droit privé, lui, s’occupe des relations entre les personnes privées. Ça peut être des particuliers (vous et moi) ou des entreprises. Ici, on ne cherche pas l’intérêt général mais à régler des intérêts particuliers.

Les matières les plus connues du droit privé sont :

• Le droit civil : c’est le droit de tous les jours. Il couvre le droit de la famille, les contrats, le droit de la propriété…
• Le droit commercial : il s’applique aux activités des commerçants et aux sociétés.
• Le droit du travail : il régit les relations entre un employeur et son salarié (contrat de travail, licenciement…).

La hiérarchie des normes : la pyramide de Kelsen expliquée

Un autre principe fondamental à comprendre est la hiérarchie des normes. Toutes les règles de droit n’ont pas la même valeur. Une règle inférieure doit toujours respecter la règle qui lui est supérieure. On représente souvent ça par une pyramide, théorisée par le juriste Hans Kelsen.

En gros, plus on monte dans la pyramide, plus la norme est importante. Voici les étages, du plus important au moins important.

• 1. Le bloc de constitutionnalité : C’est le sommet de la pyramide. Il contient les textes les plus importants de la République, comme la Constitution de 1958, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et la Charte de l’environnement.
• 2. Le bloc de conventionnalité : Juste en dessous, on trouve les traités internationaux et le droit de l’Union européenne. Ces textes doivent respecter la Constitution française.
• 3. Le bloc de légalité : C’est le niveau des lois. Elles sont votées par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) et doivent être conformes aux traités et à la Constitution.
• 4. Le bloc réglementaire : À la base de la pyramide, on trouve les textes pris par le gouvernement, comme les décrets et les arrêtés. Ils servent à préciser l’application des lois et doivent respecter tous les étages supérieurs.

Concepts clés à maîtriser : droit objectif vs droits subjectifs

Pour finir, une dernière distinction est essentielle pour bien parler le langage juridique. Le mot « droit » a deux sens qu’il ne faut pas confondre : le Droit objectif et les droits subjectifs.

Le droit objectif

Le Droit objectif (avec un grand « D ») est l’ensemble des règles qui organisent la vie en société. C’est le Code de la route, le Code civil, le Code pénal… Toutes ces règles s’appliquent à tout le monde de la même manière.

Ces règles ont trois caractéristiques :

• Elles sont générales : elles ne visent personne en particulier.
• Elles sont obligatoires : on doit les respecter.
• Elles sont coercitives : si on ne les respecte pas, l’État peut nous sanctionner (amende, prison…).

Les droits subjectifs

Les droits subjectifs (avec un petit « d ») sont les prérogatives que le Droit objectif nous donne. Ce sont les pouvoirs ou les libertés que chaque individu peut utiliser pour son propre compte.

Par exemple, le Droit objectif (le Code civil) définit le droit de propriété. Grâce à cette règle générale, vous avez le droit subjectif d’utiliser votre appartement comme vous le voulez. Le droit au respect de votre vie privée est un autre exemple de droit subjectif.