Se séparer, c’est déjà éprouvant. Alors quand en plus la procédure s’étire sur des mois devant un tribunal, ça l’est encore plus. Beaucoup de couples l’ont compris : il existe une autre voie, plus directe, moins usante.
Le divorce par consentement mutuel attire chaque année davantage de couples français. Ce n’est pas un hasard : la loi a évolué, la procédure s’est simplifiée, et les avantages sont bien réels. Voici pourquoi cette forme de divorce s’est imposée comme la référence.
Un chiffre qui dit tout
La tendance est nette. Le divorce par consentement mutuel représente désormais environ 60 % des divorces en France. Ce n’était pas le cas il y a dix ans. Ce basculement tient en grande partie à une réforme majeure.
Suite à la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, entrée en vigueur au 1er janvier 2017, les divorces par consentement mutuel ont été déjudiciarisés et sont désormais enregistrés au rang des minutes du notaire, sauf exception dans le cas où un enfant mineur capable de discernement demande à être auditionné. Concrètement : plus besoin de passer devant un juge dans la grande majorité des cas.
L’engouement s’est confirmé dans les chiffres. En 2021, plus de 71 000 conventions de divorces par consentement mutuel ont été déposées au rang des minutes des offices notariaux, après 52 600 en 2018 et plus de 51 000 en 2019. La dynamique est constante.
Comment fonctionne concrètement cette procédure
Le principe est simple : les deux époux sont d’accord, à la fois sur le principe du divorce et sur ses conséquences. Garde des enfants, répartition des biens, prestation compensatoire – tout est négocié en amont, entre les parties et leurs avocats.
- Chaque époux mandate son propre avocat
- Les deux avocats rédigent ensemble la convention de divorce
- Un délai de réflexion de 15 jours est respecté avant la signature
- La convention signée est ensuite déposée chez un notaire
- Le divorce prend effet à compter de ce dépôt
La convention de divorce est préparée par les avocats des deux époux. Chaque conjoint a son propre avocat, de manière à garantir que son consentement soit éclairé et libre de toute pression. C’est une garantie importante : personne ne se retrouve seul face à l’autre sans conseil.
Pour aller plus loin sur les conditions et le déroulé exact, vous pouvez consulter cette page dédiée à opter pour un divorce par consentement mutuel, qui détaille les étapes et les points de vigilance.
Et quand un enfant veut être entendu ?
Dans le cas où un enfant mineur souhaite être auditionné par le juge, la convention de divorce doit obligatoirement être validée par le juge aux affaires familiales. C’est l’exception prévue par la loi pour protéger les intérêts des enfants. Dans tous les autres cas, le notaire suffit.
Pourquoi autant de couples y recourent
La raison principale, c’est la rapidité. Cette procédure est généralement plus rapide, moins coûteuse et moins conflictuelle, permettant ainsi aux conjoints de maintenir des relations plus amicales, ce qui est particulièrement bénéfique lorsque des enfants sont impliqués.
À titre de comparaison : le divorce par consentement mutuel devant le juge durait en général 3,5 mois, quand un divorce contentieux peut atteindre les 2 ans. Sans passer par le tribunal, les délais sont encore raccourcis.
D’ailleurs, le profil des couples qui choisissent cette voie a évolué. On observe une augmentation des divorces par consentement mutuel, représentant désormais 60 % des cas, avec une hausse de l’âge moyen au moment du divorce, et une durée moyenne de mariage de 14 ans avant la séparation. Ce sont donc souvent des couples avec une vie commune bien établie, qui ont tout à gagner à gérer leur séparation calmement.
Ce que cette procédure ne peut pas faire
Le consentement mutuel a ses limites. Il suppose un accord réel sur tous les points – et pas seulement un accord de façade. Si un désaccord persiste sur la garde des enfants ou le partage d’un bien immobilier, cette voie est bloquée.
Il faut aussi que chaque époux soit assisté de son propre avocat. Ce n’est pas optionnel. Depuis 2017, le divorce par consentement mutuel peut être réalisé sans passage devant le juge, uniquement par acte d’avocat contresigné. Les deux avocats jouent un rôle central dans la rédaction et la sécurisation de la convention.
Quand mieux vaut-il choisir une autre procédure ?
Si l’un des époux refuse le principe même du divorce, ou si les désaccords portent sur des points essentiels, d’autres formes de divorce existent : divorce pour acceptation du principe de la rupture, pour altération définitive du lien conjugal, ou pour faute. Le nombre de divorces pour faute connaît d’ailleurs une baisse significative, confirmant le net recul des procédures les plus contentieuses. Les couples, globalement, cherchent de moins en moins à se confronter.
Le divorce par consentement mutuel n’est pas adapté à toutes les situations. Mais quand les conditions sont réunies, c’est souvent la solution la plus humaine. Rapide, claire, et négociée entre adultes – sans que le tribunal devienne le terrain d’une bataille supplémentaire.
