Vous venez de voir la ligne « frais irreg.et incidents » sur votre relevé bancaire ? Vous vous demandez ce que c’est et pourquoi la banque vous a prélevé cet argent ? Est-ce que ce montant est légal ?
Pas de panique. Cet article vous explique clairement à quoi correspondent ces frais bancaires. Vous y trouverez les plafonds légaux que votre banque ne peut pas dépasser et la marche à suivre pour contester et vous faire rembourser.
Plafonds des Frais d’Irrégularités et d’Incidents en 2025 (Tableau Récapitulatif)
Avant toute chose, vérifions si le montant prélevé par votre banque respecte la loi. La réglementation française impose des plafonds très stricts pour protéger les consommateurs. Voici les montants maximums qu’un établissement bancaire a le droit de vous facturer pour chaque opération.
| Type d’opération | Plafond général | Plafond pour client « fragile » |
|---|---|---|
| Commission d’intervention (ou frais de forçage) | 8 € par opération (limité à 80 € par mois) |
4 € par opération (limité à 20 € par mois) |
| Rejet de chèque (pour un montant supérieur à 50€) | 50 € par chèque | Inclus dans le forfait spécifique |
| Rejet de chèque (pour un montant de 50€ ou moins) | 30 € par chèque | Inclus dans le forfait spécifique |
| Rejet de prélèvement ou virement | 20 € par rejet | Inclus dans le forfait spécifique |
À quoi correspondent exactement ces frais ? (Définitions)
Maintenant que vous avez les plafonds en tête, regardons ce qui se cache derrière ces termes. Les « frais irreg.et incidents » regroupent plusieurs types de frais facturés par les banques quand il y a un problème sur le fonctionnement de votre compte.
Les commissions d’intervention (ou « frais de forçage »)
Une commission d’intervention est prélevée lorsque la banque doit intervenir sur une opération qui met votre compte en situation irrégulière. Le cas le plus courant est un paiement par carte ou un virement qui passe alors que vous n’avez pas assez d’argent sur votre compte, vous faisant dépasser votre découvert autorisé.
En clair, la banque paie à votre place et vous facture cette « faveur ». Le montant de cette commission est plafonné à 8 € par opération, avec un total maximum de 80 € par mois. Pour les clients identifiés en situation de fragilité financière, ce plafond est encore plus bas.
Les incidents de paiement (rejets)
Les incidents de paiement, eux, concernent des opérations que la banque refuse d’honorer. Il y en a principalement deux types :
- Le rejet de chèque sans provision : Vous faites un chèque, mais il n’y a pas assez d’argent sur votre compte pour le payer. La banque le rejette et vous facture des frais pour cet incident. Le montant maximum dépend de la valeur du chèque (30 € ou 50 €).
- Le rejet de prélèvement ou de virement : Un prélèvement (facture d’électricité, loyer…) se présente sur votre compte, mais le solde est insuffisant. La banque refuse le paiement et peut vous facturer jusqu’à 20 € de frais.
Attention : Pour un même prélèvement qui serait rejeté plusieurs fois, la banque n’a le droit de vous facturer les frais qu’une seule fois. Si un créancier représente plusieurs fois la même facture, les frais ne peuvent être prélevés qu’au premier rejet.
Le cas des agios : attention, ils s’ajoutent !
Il ne faut pas confondre les frais d’irrégularités et d’incidents avec les agios. Les agios sont les intérêts débiteurs que vous payez quand votre compte est dans le rouge. Ils sont calculés en fonction du montant, de la durée et du taux d’intérêt de votre découvert.
Le problème, c’est que les agios se cumulent avec les commissions d’intervention. Si un paiement vous fait dépasser votre découvert autorisé, vous paierez à la fois une commission d’intervention (frais fixe) ET des agios (intérêts variables) sur le montant du découvert. La facture peut vite grimper.
Comment contester des frais d’irrégularités et d’incidents ?
Vous pensez que les frais prélevés par votre banque sont abusifs ou dépassent les plafonds légaux ? Vous avez le droit de les contester. Voici la démarche à suivre, étape par étape.
- Contactez votre conseiller bancaire
C’est la première chose à faire. Prenez rendez-vous ou appelez votre conseiller pour lui expliquer la situation. S’il s’agit d’un premier incident ou d’une erreur de leur part, un geste commercial est souvent possible. Demandez simplement le remboursement des frais prélevés. - Envoyez une lettre recommandée
Si la discussion avec votre conseiller n’aboutit pas, il faut passer à l’étape supérieure. Rédigez un courrier expliquant votre demande de remboursement, en citant les plafonds légaux si nécessaire. Envoyez cette lettre en recommandé avec accusé de réception pour garder une preuve de votre démarche. - Saisissez le médiateur de la banque
Votre banque refuse toujours de vous rembourser ? Vous pouvez alors saisir gratuitement le médiateur bancaire. C’est une personne indépendante chargée de trouver une solution à l’amiable entre vous et la banque. La procédure est expliquée sur le site de votre établissement ou sur vos relevés de compte. - Saisissez le tribunal
En dernier recours, si la médiation échoue, vous pouvez porter l’affaire devant la justice. Pour un litige inférieur à 10 000 €, il faudra vous adresser au tribunal de proximité ou au tribunal judiciaire.
Nos 5 conseils pour éviter les frais d’irrégularités et d’incidents
Le meilleur moyen de ne pas payer ces frais est encore de les éviter. Voici quelques réflexes simples à adopter pour garder le contrôle sur votre budget et le fonctionnement de votre compte.
- Suivez vos comptes très régulièrement
Consultez votre application bancaire ou votre espace client en ligne plusieurs fois par semaine. Cela vous permet de voir où vous en êtes et d’anticiper un éventuel découvert. - Planifiez les grosses dépenses
Essayez de caler vos prélèvements importants (loyer, crédits, impôts) juste après la réception de votre salaire. Vous serez sûr d’avoir les fonds nécessaires et éviterez un rejet de prélèvement. - Optez pour une carte à autorisation systématique
Avec ce type de carte bancaire, chaque paiement est vérifié en temps réel. Si le solde de votre compte n’est pas suffisant, la transaction est simplement refusée. Pas de risque de découvert, donc pas de commission d’intervention. Un compte sans découvert comme Nickel peut être une solution. - Créez une épargne de précaution
Même 10 ou 20 euros par mois sur un livret A peuvent faire la différence. Cette petite somme peut vous dépanner en cas de coup dur et vous éviter de tomber dans le rouge. L’objectif est d’avoir l’équivalent de 3 mois de salaire de côté. - Faites jouer la concurrence
Si votre banque actuelle vous facture trop de frais, n’hésitez pas à regarder ailleurs. Les banques en ligne comme BoursoBank ou Fortuneo ont souvent une politique tarifaire plus avantageuse, avec très peu de frais de fonctionnement.
FAQ – Questions fréquentes sur les frais d’incidents
Pour finir, voici les réponses aux questions les plus courantes sur les frais d’irrégularités et d’incidents.
Quel est le montant maximum de frais d’incident par mois ?
Pour les commissions d’intervention, le plafond est de 80 € par mois pour un client classique, et 20 € par mois pour un client en situation de fragilité financière. Il n’y a pas de plafond mensuel global pour les autres types de frais (rejet de chèque, etc.), mais chaque opération reste plafonnée individuellement.
La banque doit-elle me prévenir avant de prélever ces frais ?
Oui. La loi oblige votre banque à vous informer du montant et de la nature des frais d’incidents qui vont être prélevés sur votre compte. Cette information doit vous être communiquée au moins 14 jours avant le prélèvement, généralement via votre relevé de compte mensuel.
C’est quoi un client en « fragilité financière » ?
Un client est considéré en situation de fragilité financière s’il remplit certains critères définis par la loi. Cela inclut les personnes inscrites au Fichier Central des Chèques (FCC) de la Banque de France, ou celles dont le dossier de surendettement a été accepté. Votre banque peut aussi vous identifier comme fragile si elle constate des incidents de paiement répétés sur votre compte pendant plusieurs mois.
