Vous venez de perdre votre grand-père ou votre grand-mère. Dans cette période difficile, des questions pratiques se posent. Avez-vous le droit de vous absenter de votre travail ? Combien de jours de congé pouvez-vous obtenir pour assister aux obsèques et soutenir votre famille ?
La réponse n’est pas toujours simple. Elle dépend de deux textes principaux : le Code du travail et votre convention collective. Cet article vous explique clairement vos droits pour que vous sachiez exactement à quoi vous attendre. La bonne nouvelle, c’est que vos droits dépendent du Code du travail et surtout de votre convention collective, qui est souvent plus généreuse.
Tableau Récapitulatif : Vos Droits pour le Décès d’un Grand-parent
Pour avoir une vision claire et rapide, voici un résumé de la situation. C’est le point de départ pour connaître vos droits.
| Source du droit | Nombre de jours accordés | Ce qu’il faut savoir |
|---|---|---|
| Code du travail | 0 jour | La loi ne prévoit aucun jour de congé obligatoire pour ce motif précis. C’est le minimum légal. |
| Convention collective / Accord d’entreprise | Généralement 1 à 2 jours (parfois plus) | C’est le texte à vérifier en priorité. Il peut vous accorder des droits supplémentaires que votre employeur doit respecter. |
| Usage d’entreprise | Variable (souvent 1 jour) | Même sans obligation, certaines entreprises accordent un jour par bienveillance. Renseignez-vous auprès des RH. |
Le Code du Travail : Que Dit la Loi Exactement ?
Soyons directs : le Code du travail, qui fixe les règles de base pour tous les salariés, ne prévoit aucun congé obligatoire pour le décès d’un grand-parent. C’est souvent une surprise, mais c’est la réalité de la loi.
Cette absence de droit vient de l’article L3142-1 du Code du travail. Cet article donne une liste précise et limitée des événements familiaux qui ouvrent droit à un congé pour le salarié. Cette liste inclut notamment le décès :
- D’un enfant
- Du conjoint, concubin ou partenaire de Pacs
- Du père ou de la mère
- D’un beau-parent
- D’un frère ou d’une sœur
Comme vous pouvez le voir, les grands-parents ne figurent pas dans cette liste. La loi ne force donc pas votre employeur à vous accorder un congé. Mais attention, cela ne veut pas dire que vous n’avez droit à rien. Ce n’est que le minimum légal.
La Convention Collective : Votre Meilleure Chance d’Obtenir des Jours
La plupart du temps, votre véritable droit à congé se trouve dans un autre document : votre convention collective. Ce texte, négocié par secteur d’activité (métallurgie, commerce, santé, etc.), prévoit souvent des dispositions plus favorables que la loi.
Beaucoup de conventions collectives prévoient un ou plusieurs jours de congé pour le décès d’un grand-parent. Si c’est le cas, votre employeur est obligé de vous les accorder. C’est un droit pour le salarié, pas une faveur.
Exemples de conventions collectives favorables
Pour vous donner une idée, voici ce que prévoient certaines conventions collectives courantes :
- Convention SYNTEC (bureaux d’études) : 2 jours ouvrés.
- Convention HCR (Hôtels, Cafés, Restaurants) : 1 jour ouvrable.
- Convention des Cabinets Médicaux : 2 jours.
- Convention du Commerce de détail non alimentaire : 1 jour ouvré.
- Convention de la Métallurgie : 1 jour.
Comment trouver et consulter votre convention collective ?
C’est plus simple qu’il n’y paraît. Vous avez plusieurs solutions pour trouver le nom et le contenu de votre convention.
- Regardez votre bulletin de paie : Le nom de la convention collective applicable dans votre entreprise y est obligatoirement mentionné. C’est l’endroit le plus simple pour trouver l’information. Vous pouvez aussi la trouver sur votre contrat de travail.
- Demandez à votre employeur : Votre service des ressources humaines (RH) ou votre manager doit pouvoir vous renseigner et vous donner accès au document.
- Utilisez le site officiel : Vous pouvez rechercher votre convention collective sur Légifrance avec son nom ou le numéro IDCC (Identifiant De la Convention Collective) trouvé sur votre fiche de paie.
Les Démarches à Suivre auprès de Votre Employeur
Une fois que vous savez si vous avez droit à des jours, voici la procédure à suivre. C’est simple et rapide.
-
Prévenir votre employeur
Il faut avertir votre employeur (manager direct ou RH) le plus rapidement possible. Un appel téléphonique suivi d’un email de confirmation est une bonne pratique. Précisez le lien de parenté et les dates d’absence souhaitées. -
Fournir un justificatif
Oui, votre employeur est en droit de vous demander un justificatif pour accorder ce congé. Il s’agit généralement d’une copie de l’acte de décès. Préparez ce document pour ne pas être pris au dépourvu. -
Prendre le congé
Le congé doit être pris dans une période raisonnable autour de l’événement. En général, cela signifie le jour des obsèques ou les jours qui précèdent ou suivent immédiatement. Il n’est pas possible de le « garder » pour plus tard. -
Vérifier la rémunération
Les jours de congé pour événements familiaux, qu’ils soient prévus par la loi ou votre convention, n’entraînent aucune perte de salaire. Ils sont considérés comme du temps de travail effectif et sont donc payés normalement. Ils ne sont pas non plus déduits de vos congés payés.
FAQ : Questions Fréquentes sur le Congé pour Décès d’un Grand-parent
Voici des réponses aux questions que beaucoup de salariés se posent dans cette situation.
Le décès d’une grand-mère donne-t-il les mêmes droits ?
Oui, les droits sont identiques pour le décès d’un grand-père ou d’une grand-mère. La loi et les conventions collectives ne font aucune distinction de genre.
Jours ouvrables ou jours ouvrés : quelle différence ?
C’est un détail important. Votre convention précisera si le congé est en jours ouvrables ou ouvrés.
- Jours ouvrables : Tous les jours de la semaine sauf le jour de repos hebdomadaire (souvent le dimanche) et les jours fériés. Cela inclut donc le samedi.
- Jours ouvrés : Les jours où l’entreprise travaille réellement, en général du lundi au vendredi.
Mon employeur peut-il refuser ce congé ?
La réponse dépend de la source du droit. Si le congé est prévu par votre convention collective, un accord d’entreprise ou un usage, l’employeur ne peut pas le refuser. C’est un droit. S’il n’y a aucune disposition, l’employeur n’a aucune obligation légale, mais un refus serait commercialement peu avisé. Dans ce cas, vous pouvez toujours essayer de poser un jour de congé payé ou de RTT.
Et pour le décès d’un oncle, d’une tante ou d’un cousin ?
C’est encore plus rare. Le Code du travail ne prévoit rien. Il faut se tourner une fois de plus vers la convention collective, mais très peu d’entre elles accordent des jours pour des membres de la famille plus éloignés.
