Vous avez reçu un courrier d’Intrum et c’est le stress ? Vous vous demandez si cette dette est réelle, si vous devez payer, et ce qui peut vous arriver si vous ne le faites pas ? Ces questions sont tout à fait normales face à ce type de lettre.
Cet article vous donne un plan d’action clair pour gérer la situation. Il s’agit d’un recouvrement amiable, ce qui change tout. Cela signifie que, pour l’instant, Intrum ne dispose d’aucune contrainte légale pour vous forcer à payer. Comprendre vos droits est la première étape pour reprendre le contrôle.
L’Essentiel en 1 Minute : Vos Droits et Actions Face à Intrum
Avant d’aller plus loin, voici un résumé des points à vérifier et des actions à entreprendre. Ce tableau est votre guide rapide pour ne pas faire d’erreur.
| Point de vigilance | Explication simple | Action recommandée |
|---|---|---|
| Preuve de la dette | Intrum doit prouver être le nouveau créancier. L’agence a dû racheter votre dette à l’entreprise d’origine. | Envoyer un recommandé demandant la ‘preuve de cession de créance’. |
| Prescription | Après 2 ans (crédit conso, facture tél.), la dette est souvent éteinte. Vous ne devez plus rien. | Ne rien payer. Contester par recommandé en invoquant la prescription de la dette. |
| Frais supplémentaires | Intrum ne peut pas ajouter de ‘frais de dossier’ ou de ‘frais de gestion’ à votre charge. | Refuser de payer ces frais et contester par écrit. Ils sont à la charge du créancier. |
| Absence de titre exécutoire | Sans jugement d’un tribunal, Intrum n’a aucun pouvoir de saisie (compte, salaire, biens). | Ne pas céder aux menaces. Seule une décision de justice les autorise à saisir. |
Retenez bien ceci : sans une décision de justice, Intrum ne peut rien saisir. Vous avez le droit et même le devoir de tout vérifier avant d’envisager le moindre paiement.
Ce qu’Intrum a le Droit (et Surtout PAS le Droit) de Faire
Dans une procédure de recouvrement amiable, les pouvoirs d’une société comme Intrum sont très limités. Leur mission est de vous contacter pour essayer d’obtenir le paiement de la somme réclamée. Pour cela, ils peuvent vous envoyer des courriers simples, des lettres recommandées ou vous appeler par téléphone.
Leur marge de manœuvre s’arrête là. Il est crucial de comprendre que ces actions n’ont aucun pouvoir de contrainte. Elles visent à vous mettre la pression, mais elles ne sont pas des actes juridiques exécutoires.
Ce qu’Intrum n’a PAS le droit de faire
Les pratiques de certaines agences de recouvrement sont parfois agressives. La loi encadre strictement leurs actions pour protéger les consommateurs. Voici ce qui est formellement interdit :
- Vous menacer ou vous harceler : Les appels téléphoniques répétés, les messages menaçants ou les contacts avec votre entourage (famille, employeur) sont illégaux.
- Saisir vos biens ou votre salaire : C’est la plus grande crainte, et elle est infondée à ce stade. Sans titre exécutoire (un jugement), aucune saisie n’est possible.
- Faire appel à un huissier pour une saisie : Un huissier ne peut procéder à une saisie que s’il est mandaté par un juge. Une simple lettre d’Intrum ne suffit pas.
- Vous facturer des frais de recouvrement : Comme mentionné, ces frais sont à la charge du créancier initial, pas la vôtre. C’est précisé dans l’article L.111-8 du Code des procédures civiles d’exécution.
- Vous faire croire qu’une action en justice est déjà lancée : Utiliser un vocabulaire juridique flou pour vous intimider (‘dernière relance avant poursuites’) est une pratique abusive.
Les 3 Vérifications Cruciales Avant de Répondre
Ne payez rien et ne promettez rien avant d’avoir vérifié trois points essentiels. Votre réponse dépendra entièrement de ces éléments. C’est une démarche simple qui peut vous éviter de payer une somme que vous ne devez pas.
1. La dette est-elle prescrite ?
Une dette a une date de péremption, c’est ce qu’on appelle le délai de prescription. Une fois ce délai passé, le créancier ne peut plus vous forcer à payer en justice. Pour les dettes courantes, les délais sont les suivants :
- 2 ans pour un crédit à la consommation, un crédit immobilier ou une facture de téléphone/internet.
- 5 ans pour une facture commerciale entre un professionnel et un particulier (loyer, charge de copropriété).
- 1 an pour une facture d’hôpital ou de frais de santé.
2. La preuve de la créance a-t-elle été fournie ?
Intrum n’est probablement pas votre créancier d’origine. L’agence a racheté votre dette ‘en gros’ à une banque ou à un opérateur téléphonique pour une fraction de sa valeur. Pour pouvoir vous réclamer l’argent, Intrum doit prouver qu’elle est bien le nouveau propriétaire de la créance.
Ce document s’appelle un acte de cession de créance. Sans cette preuve, la demande d’Intrum n’a aucune valeur. Vous êtes en droit de l’exiger. Le courrier doit aussi mentionner précisément l’origine et le montant détaillé de la dette (principal, intérêts).
3. Les frais de recouvrement sont-ils légaux ?
La réponse est simple : non, ils ne sont pas à votre charge. La loi est très claire sur ce point. Tous les frais engagés par une société de recouvrement pour récupérer une somme sont à la charge exclusive du créancier qui l’a mandatée.
Si Intrum vous réclame des ‘frais de dossier’, ‘frais administratifs’ ou ‘honoraires de gestion’, vous ne devez pas les payer. C’est une tentative illégale d’augmenter la somme due. Vous pouvez contester ces frais en vous appuyant sur des documents officiels. Vous pouvez utiliser le modèle officiel pour refuser les frais facturés ou demander le remboursement des frais indus avec ce modèle.
Comment Répondre Concrètement au Courrier d’Intrum
Maintenant que vous connaissez vos droits, il faut passer à l’action. Une réponse structurée et factuelle est votre meilleure arme. Voici les règles à suivre.
- Règle n°1 : Ne jamais ignorer le courrier. L’absence de réponse peut être interprétée comme une acceptation tacite et peut inciter Intrum à intensifier la pression.
- Règle n°2 : Toujours répondre par lettre recommandée avec accusé de réception. C’est la seule manière de conserver une preuve juridique de vos échanges. Ne traitez jamais par téléphone ou par email simple.
- Règle n°3 : Ne jamais reconnaître la dette. N’écrivez jamais ‘je reconnais devoir la somme de X’ et ne demandez pas d’échéancier. Votre courrier doit rester factuel et se limiter à une demande de justificatifs.
‘Madame, Monsieur,
J’ai bien reçu votre courrier du [Date] concernant le dossier [Numéro de dossier].
Afin d’étudier votre demande, je vous prie de bien vouloir me faire parvenir les documents suivants :
1. Une copie du titre exécutoire justifiant votre demande.
2. L’acte de cession de créance qui vous autorise à recouvrer cette somme.
3. Le détail complet du montant réclamé (principal, intérêts, frais).
Dans l’attente de ces documents, je suspends toute démarche de ma part.
Cordialement,’
Ce type de courrier montre que vous connaissez vos droits et oblige Intrum à fournir des preuves. S’ils ne peuvent pas les fournir, le dossier est souvent clos. Pour une contestation plus détaillée, vous pouvez utiliser un modèle de lettre pour absence de mentions obligatoires.
Que Faire en Cas de Pression ou de Pratiques Abusives ?
Si Intrum ne respecte pas les règles et que vous vous sentez harcelé, vous avez des recours. Ne restez pas isolé face à des pratiques agressives. La loi vous protège contre ces agissements.
Voici les démarches que vous pouvez entreprendre :
- Contacter une association de consommateurs : Des organisations comme l’UFC-Que Choisir ou la CLCV peuvent vous conseiller et intervenir en votre nom. Leur aide est souvent très efficace.
- Signaler les pratiques à la DGCCRF : La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes est l’organisme de l’État qui surveille ces sociétés. Un signalement peut déclencher une enquête.
- Porter plainte : En cas de harcèlement avéré (appels incessants, menaces), vous pouvez porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie. Conservez toutes les preuves (journal d’appels, courriers, messages).
FAQ – Questions Fréquentes sur les Courriers Intrum
Intrum peut-il saisir mon salaire ?
Non, pas dans le cadre d’un recouvrement amiable. Une saisie sur salaire ne peut être ordonnée que par un juge après une procédure judiciaire. Sans décision de justice (titre exécutoire), Intrum n’a aucun pouvoir pour toucher à votre salaire, vos comptes bancaires ou vos biens.
Faut-il avoir peur d’Intrum ?
Non. Il faut être informé et vigilant. La peur est ce qui pousse à commettre des erreurs, comme payer une dette prescrite. Connaître vos droits est votre meilleure défense. En répondant de manière formelle et en demandant des preuves, vous reprenez le contrôle de la situation.
Ignorer un courrier Intrum, bonne ou mauvaise idée ?
C’est une mauvaise idée. Ne pas répondre est la pire des stratégies. L’agence de recouvrement va continuer ses relances, qui peuvent devenir de plus en plus insistantes. Une réponse par lettre recommandée, même pour contester, montre que vous gérez le dossier et met fin à l’incertitude.
Combien de temps pour qu’une dette soit prescrite ?
Cela dépend de la nature de la dette. Les délais les plus courants à retenir sont :
- 2 ans pour les crédits à la consommation et les factures de télécommunication.
- 5 ans pour la plupart des autres dettes entre un professionnel et un particulier (loyers, factures diverses).
- 30 ans pour les dettes reconnues par un jugement.
