Vous voyez la mention « RTT » sur votre bulletin de paie mais vous ne savez pas exactement ce que c’est ? Vous vous demandez si vous y avez droit et comment on les calcule ? Comment poser ces jours de repos sans vous embrouiller avec votre employeur ?
Cet article explique simplement tout ce qu’il faut savoir sur la Réduction du Temps de Travail (RTT). Vous découvrirez comment fonctionnent ces jours, comment les calculer et ce que vous pouvez en faire.
Qu’est-ce qu’un jour de RTT ? Définition et cadre légal
Un jour de RTT est une journée ou une demi-journée de repos. Il est accordé aux salariés dont le temps de travail est supérieur à la durée légale de 35 heures par semaine. En clair, si vous travaillez 37 ou 39 heures chaque semaine, vous ne faites pas des heures supplémentaires. Vous accumulez des RTT pour compenser.
Ce système vient des lois Aubry de 1998 et 2000 sur la réduction du temps de travail. L’idée était de faire passer la France aux 35 heures sans forcer les entreprises à réorganiser complètement leur production. Elles pouvaient garder leurs salariés à 39 heures, par exemple, en leur donnant des jours de repos en échange.
Attention, il n’est plus possible de signer de nouveaux accords RTT depuis 2008. Mais les accords d’entreprise ou conventions collectives signés avant restent valides. C’est pour ça que le système existe encore dans beaucoup de sociétés. Il ne faut pas confondre les RTT avec les heures supplémentaires : les heures sup’ sont payées plus cher, alors que les heures RTT sont transformées en temps de repos.
Qui peut bénéficier des jours de RTT ?
Tout le monde n’a pas droit aux RTT. Ce droit dépend de ce qui est prévu dans votre accord d’entreprise. Si votre entreprise n’a pas d’accord de ce type, il n’y a pas de RTT, même si vous travaillez plus de 35 heures. Dans ce cas, les heures au-delà de 35 sont des heures supplémentaires.
Si un accord existe, voici les profils qui peuvent généralement en bénéficier :
- Les salariés avec un contrat de travail prévoyant une durée de travail supérieure à 35 heures par semaine (par exemple, 39 heures).
- Les cadres au forfait jours, qui ne comptent pas leurs heures mais travaillent un nombre fixe de jours par an (souvent 218 jours).
- Les salariés en forfait heures sur l’année, dont le temps de travail est défini sur une base annuelle.
En revanche, un salarié éligible qui travaille à 35 heures n’a pas de RTT. Pour le temps partiel, c’est très rare, sauf si une convention collective le prévoit spécifiquement. Le principe des RTT est de compenser un dépassement de la durée légale, ce qui n’est généralement pas le cas pour un temps partiel.
Comment calculer le nombre de jours de RTT ? (Méthodes et exemples)
Le calcul du nombre de jours de RTT dépend de votre type de contrat. Il y a deux grandes méthodes : le calcul « au réel » pour les contrats en heures, et le calcul au forfait pour les cadres au forfait jours. C’est votre accord d’entreprise qui fixe la méthode à utiliser.
Méthode 1 : Le calcul « au réel » (pour un contrat en heures)
Cette méthode est la plus simple à comprendre. Elle consiste à compter les heures de travail accomplies au-delà de 35 heures chaque semaine. Ces heures sont ensuite cumulées pour former des journées ou demi-journées de repos.
Par exemple, si votre contrat est de 39 heures par semaine, vous travaillez 4 heures de plus que la durée légale. Chaque semaine, vous gagnez donc 4 heures de RTT. Sur une année, cela représente un certain nombre de jours de repos. Pour un salarié à temps plein, cela donne souvent une vingtaine de jours de RTT par an.
Exemple de calcul au réel :
Un salarié travaille 38 heures par semaine. Il dépasse la durée légale de 3 heures chaque semaine.
- Sur 47 semaines travaillées dans l’année (52 semaines – 5 semaines de congés payés), il accumule : 3 heures x 47 = 141 heures de RTT.
- Pour savoir combien de journées de repos ça représente, on divise par la durée d’une journée de travail (7 ou 8 heures). Si une journée fait 7 heures : 141 / 7 = environ 20 jours de RTT.
Méthode 2 : Le calcul au « forfait jours » (pour les cadres)
Pour les cadres au forfait jours, le calcul est différent. On ne compte pas les heures, mais les jours travaillés dans l’année. Le plafond annuel légal est de 218 jours travaillés. Les jours de RTT correspondent aux jours qui dépassent ce plafond.
Le calcul se fait chaque année en soustrayant du nombre total de jours de l’année :
- Les samedis et dimanches.
- Les jours fériés qui tombent un jour ouvré.
- Les 25 jours de congés payés légaux.
- Le nombre de jours du forfait (généralement 218).
Exemple de calcul pour un forfait 218 jours en 2026 :
- Nombre de jours dans l’année : 365
- Samedis et dimanches : 104
- Jours fériés tombant un jour travaillé : 9
- Jours de congés payés : 25
- Nombre de jours du forfait : 218
Le calcul est : 365 – 104 – 9 – 25 – 218 = 9 jours de RTT pour l’année 2026.
Ce nombre de jours RTT varie donc chaque année en fonction du calendrier (nombre de week-ends et de jours fériés). Votre entreprise doit vous communiquer le nombre exact en début d’année.
| Type de contrat | Méthode de calcul | Exemple simplifié |
|---|---|---|
| Contrat 39h/semaine | Calcul au réel des heures supplémentaires | 4h/semaine = environ 23 jours de RTT/an |
| Cadre au forfait 218 jours | Calcul forfaitaire annuel | 365 jours – (samedis/dimanches, fériés, CP) – 218 = entre 8 et 12 RTT/an |
Comment poser ses jours de RTT ?
Les règles pour la prise de RTT sont définies dans l’accord d’entreprise. Il y a souvent deux types de RTT : ceux que vous pouvez poser librement et ceux que l’employeur peut vous imposer. On parle de RTT « salarié » et de RTT « employeur ».
Les RTT « salarié » sont à votre disposition. Vous pouvez demander à les poser quand vous le souhaitez, en respectant un délai de prévenance fixé par l’accord. L’employeur peut refuser si votre absence gêne le bon fonctionnement du service, mais il doit justifier son refus.
- RTT Salarié : Vous choisissez la date.
- RTT Employeur : L’entreprise fixe la date. C’est souvent utilisé pour fermer l’entreprise lors des ponts, par exemple.
C’est l’accord collectif qui détermine la part de jours à l’initiative du salarié et celle à l’initiative de l’employeur. Il est important de consulter ce document pour connaître les règles précises qui s’appliquent à vous. Pensez aussi à vérifier vos avantages CSE pour connaître l’ensemble des dispositions de votre entreprise.
Que faire des RTT non pris en fin d’année ?
Normalement, les RTT doivent être pris durant une période fixée par l’accord (souvent l’année civile). Si vous n’avez pas posé tous vos jours à la fin de cette période, vous risquez de les perdre. Mais il existe plusieurs solutions pour éviter ça.
Voici les options possibles, si votre accord d’entreprise le permet :
- Le report : Vous pouvez utiliser vos RTT restants sur les premiers mois de l’année suivante. Les conditions sont fixées par l’accord.
- Le Compte Épargne-Temps (CET) : C’est la solution la plus courante. Vous pouvez « placer » vos RTT non pris sur un Compte Épargne-Temps. Ils pourront être utilisés plus tard comme jours de congé ou être transformés en argent.
- Le don de jours : La loi autorise le don de jours de repos (RTT inclus) à un collègue qui s’occupe d’un enfant gravement malade ou d’un proche en situation de handicap.
- Le rachat de RTT (monétisation) : Une loi permet aux salariés de demander à leur employeur de racheter leurs RTT non pris. C’est une majoration de salaire qui est, sous certaines conditions, exonérée d’impôts et de cotisations sociales (dans la limite de 7 500 €). Ce dispositif est temporaire et valable jusqu’au 31 décembre 2026. L’employeur a le droit de refuser.
FAQ – Questions fréquentes sur les RTT
Pour finir, voici des réponses directes aux questions les plus courantes sur le temps de travail et la réduction du temps de travail RTT.
Quelle est la différence entre RTT et congés payés ?
Les congés payés sont un droit pour tous les salariés (2,5 jours ouvrables par mois travaillé). Leur but est de garantir un repos annuel. Les RTT, eux, ne sont pas un droit universel. Ils existent uniquement pour compenser un temps de travail supérieur à 35 heures, et seulement si un accord le prévoit.
L’acquisition de RTT est-elle impactée par un arrêt maladie ?
Oui. Pendant un arrêt maladie, votre contrat de travail est suspendu. Vous n’effectuez pas de travail effectif. Donc, en général, vous n’accumulez pas de RTT pendant cette période, sauf si votre convention collective prévoit le contraire.
Peut-on accoler RTT et congés payés ?
Oui, il est tout à fait possible de poser des jours de RTT juste avant ou juste après vos congés payés pour prolonger vos vacances. La seule limite est un éventuel refus de l’employeur pour des raisons de service ou une clause spécifique dans votre accord d’entreprise qui l’interdirait, ce qui est rare.
Les RTT sont-ils obligatoires dans toutes les entreprises ?
Non, absolument pas. Les RTT ne sont pas prévus par la loi mais par des accords. Ils ne sont donc obligatoires que pour les entreprises qui ont signé un accord d’aménagement du temps de travail avant 2008 et qui l’appliquent toujours.
