Vous souffrez d’une tendinopathie de l’épaule, aussi appelée tendinopathie du supra-épineux ? Vous pensez que votre travail en est la cause ? Vous voulez savoir si cette pathologie peut être reconnue comme une maladie professionnelle ?
Cet article vous donne une réponse claire et directe. Pour que votre tendinopathie soit reconnue, votre situation doit correspondre à des conditions précises. Voici les critères officiels du Tableau 57 qui définissent la reconnaissance en maladie professionnelle, pour que vous puissiez évaluer votre cas.
Les Critères du Tableau 57 pour la Tendinopathie de l’Épaule
Le document officiel qui fait foi est le Tableau 57 des maladies professionnelles. Si votre situation correspond aux trois colonnes ci-dessous, vous avez de grandes chances d’obtenir une reconnaissance.
| Désignation de la maladie | Délai de prise en charge | Liste limitative des travaux |
|---|---|---|
| Tendinopathie aiguë non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs. | 30 jours | Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l’épaule sans soutien en abduction : – avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins 2 heures par jour ; – avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins 1 heure par jour. |
| Tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs. | 6 mois (sous réserve d’une durée d’exposition de 6 mois) | |
| Rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs objectivée par une imagerie médicale. | 1 an (sous réserve d’une durée d’exposition de 1 an) |
Ces informations sont issues du Tableau n°57 des affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail. Source : INRS.
Comprendre les 3 Critères Clés
Pour faire simple, ces trois colonnes doivent toutes correspondre à votre situation. Voici ce que chaque critère signifie concrètement pour vous.
La désignation de la maladie : Votre diagnostic doit correspondre
Le diagnostic posé par votre médecin doit être l’un de ceux listés dans la première colonne. Les termes sont précis. Par exemple, une ‘tendinopathie calcifiante’ n’entre pas directement dans ce cadre, qui vise les formes ‘non calcifiantes’.
Le délai de prise en charge : Le temps entre la fin de l’exposition et le diagnostic
Ce délai est la période maximale entre la date où vous avez cessé d’être exposé au risque (fin du contrat, changement de poste) et la date du premier constat médical de votre maladie. Si le diagnostic intervient après ce délai, la reconnaissance est plus compliquée.
La liste des travaux : Votre activité professionnelle est-elle concernée ?
Vous devez prouver que votre travail vous oblige à effectuer les gestes décrits dans la troisième colonne. Il s’agit principalement de travaux qui demandent de lever les bras au-dessus de l’horizontale de façon répétée ou prolongée, sans que les bras ne soient soutenus.
La Démarche de Déclaration : 4 Étapes pour Faire Valoir Vos Droits
Si vous pensez remplir les conditions, voici la procédure à suivre. Elle est simple mais doit être faite dans le bon ordre.
- Consulter votre médecin traitant : C’est la première étape. Il doit constater la maladie et établir un certificat médical initial qui décrit précisément votre pathologie et le lien possible avec votre travail.
- Remplir la déclaration : Vous devez compléter le formulaire de ‘Déclaration de maladie professionnelle’. Vous pouvez télécharger le formulaire S6100 (Cerfa n° 60-3950) sur le site Ameli.
- Envoyer le dossier à votre CPAM : Vous avez 15 jours après l’arrêt de travail pour envoyer votre dossier complet à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Il doit contenir la déclaration et le certificat médical.
- Attendre l’instruction du dossier : La CPAM a ensuite 120 jours pour instruire votre dossier et vous donner une réponse. Elle peut mener une enquête, vous convoquer ou demander des examens complémentaires.
Quels sont les Métiers les Plus à Risque ?
Certaines professions sont plus exposées que d’autres à cause des gestes répétitifs, du port de charges ou des postures contraignantes pour l’épaule.
- Bâtiment : Peintres, plaquistes, maçons.
- Nettoyage et entretien : Agents d’entretien (nettoyage des vitres).
- Industrie et logistique : Travailleurs à la chaîne, manutentionnaires, magasiniers.
- Services à la personne : Aides-soignants, coiffeurs.
- Commerce : Caissiers, employés de mise en rayon.
Que Faire si Votre Maladie ne Coche pas Toutes les Cases ?
Si vous ne remplissez pas l’une des conditions du tableau (par exemple, le délai de prise en charge est dépassé), tout n’est pas perdu. Il existe un système de reconnaissance complémentaire.
Votre dossier peut être transmis au CRRMP (Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles). Ce comité d’experts examinera votre cas pour déterminer s’il existe un lien direct et essentiel entre votre maladie et votre travail habituel. Si le CRRMP donne un avis favorable, votre maladie peut quand même être reconnue.
FAQ – Questions Fréquentes
Quelle indemnisation puis-je espérer pour une tendinopathie en maladie professionnelle ?
Si votre maladie est reconnue, vous avez droit à la prise en charge à 100% de vos soins. En cas d’arrêt de travail, vous touchez des indemnités journalières plus élevées. Si vous gardez des séquelles, un taux d’incapacité permanente (IPP) peut être fixé, donnant droit à une indemnité en capital ou à une rente.
Mon employeur peut-il contester la reconnaissance ?
Oui, votre employeur peut émettre des réserves ou contester la décision de la CPAM. C’est la CPAM qui mène l’enquête et qui prend la décision finale après avoir examiné les arguments de chaque partie.
Puis-je être déclaré inapte à mon poste ?
La reconnaissance en maladie professionnelle ne signifie pas automatiquement une inaptitude. C’est le médecin du travail qui évalue votre capacité à reprendre votre poste. Si besoin, il peut proposer des aménagements de poste ou, en dernier recours, prononcer une inaptitude.
La tendinopathie calcifiante est-elle aussi couverte par le Tableau 57 ?
Non, le Tableau 57 vise explicitement les tendinopathies ‘non rompues non calcifiantes’. Si votre diagnostic mentionne des calcifications, la reconnaissance via le tableau est impossible. Votre dossier devra obligatoirement passer par le système complémentaire (CRRMP) pour être étudié.
