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EURL les points de conformité à connaître avant de se lancer

EURL les points de conformité à connaître avant de se lancer

Créer une EURL, c’est séduisant sur le papier. Un seul associé, une responsabilité limitée aux apports, une structure légère. Mais entre l’idée et l’immatriculation, il y a une série d’obligations légales à respecter – et aucune ne s’improvise. Voici les points de conformité essentiels à maîtriser avant de franchir le pas. La rédaction des statuts … Lire la suite

Secret professionnel et courriers d’avocats : Comment protéger l’envoi de vos pièces confidentielles

Secret professionnel et courriers d'avocats : Comment protéger l'envoi de vos pièces confidentielles

Dans la pratique du droit, la protection des données et des pièces de procédure est une obligation stricte. Qu’il s’agisse de correspondances entre confrères, de pièces communiquées à la justice ou de documents transmis à un client, le secret professionnel s’impose à chaque étape. Lors de l’envoi physique de ces documents sensibles, la confidentialité ne … Lire la suite

Garde à vue en Belgique : quels sont les droits du gardé à vue et les bons réflexes pour ses proches ?

Garde à vue en Belgique : quels sont les droits du gardé à vue et les bons réflexes pour ses proches ?

Nos voisins belges ont profondément réformé leur procédure pénale ces dernières années, et leur régime de la privation de liberté mérite le détour — que l’on soit juriste curieux de droit comparé, frontalier, ou proche d’une personne arrêtée en Belgique. Voici ce que prévoit le droit belge, et les réflexes qui font la différence dans … Lire la suite

Adultère : quelles preuves un détective peut légalement recueillir ?

Adultère : quelles preuves un détective peut légalement recueillir ?

Soupçonner une infidélité conjugale est une épreuve qui pousse souvent à chercher des certitudes. Faire appel à un détective privé permet d’obtenir des preuves recevables en justice, à condition de respecter un cadre légal strict. Comprendre ce que le professionnel peut faire, comment mandater sa mission et quelles limites s’imposent à lui, vous évite de … Lire la suite

Legal ops : pourquoi 2026 marque un tournant pour les directions juridiques

Legal ops : pourquoi 2026 marque un tournant pour les directions juridiques

Les directions juridiques ne sont plus ce qu’elles étaient il y a dix ans. Pendant longtemps, elles ont fonctionné comme des centres de coût, sollicitées ponctuellement, peu visibles dans les décisions stratégiques. Ce temps-là est révolu. Aujourd’hui, le legal ops s’impose comme le levier central de cette transformation. Et 2026 représente une année charnière : … Lire la suite

Prescription infirmière : cadre légal et actes autorisés en 2026

Prescription infirmière : cadre légal et actes autorisés en 2025 - Guide complet

Une infirmière libérale peut-elle prescrire ? Oui – mais dans un cadre précis, encadré par des textes réglementaires qui ont évolué de façon significative ces derniers mois. Entre la loi du 27 juin 2026 et ses décrets d’application, la profession a connu une transformation importante. Pour un infirmier diplômé d’état libéral (IDEL), comprendre ce que … Lire la suite

Comprendre le blackjack en ligne au Canada : règles, stratégies et conseils pour bien choisir sa plateforme

Comprendre le blackjack en ligne au Canada : règles, stratégies et conseils pour bien choisir sa plateforme

Au blackjack, chaque décision compte. Tirer une carte ou s’arrêter, doubler ou non, séparer une paire : ces choix, faits à la bonne ou à la mauvaise façon, font toute la différence sur la longueur d’une session. C’est exactement pour ça que la stratégie de base au blackjack existe. Ce n’est pas un truc de … Lire la suite

Comment réagir face à une accusation liée à un accident ?

Comment réagir face à une accusation liée à un accident ?

L’accusation liée à un accident de la route est éprouvante pour toute personne impliquée. Les conséquences juridiques peuvent être lourdes. Pourtant, la défense ne se résume pas à une simple acceptation des faits. Une stratégie bien construite permet souvent de faire valoir sa bonne foi, de limiter les sanctions, etc. Comprendre la notion de délit … Lire la suite

CORÉE DU SUD : LA DÉTENTION D’UN CHEF RELIGIEUX DE 95 ANS INTERROGE L’ÉTAT DE DROIT ET LA LIBERTÉ DE RELIGION

CORÉE DU SUD : LA DÉTENTION D'UN CHEF RELIGIEUX DE 95 ANS INTERROGE L'ÉTAT DE DROIT ET LA LIBERTÉ DE RELIGION

SÉOUL (Corée du Sud), 13 juillet 2026 – Lee Man-hee, 95 ans, président de Shincheonji, est détenu depuis le 24 juin en Corée du Sud dans l’attente de son procès, pour des faits présumés d’infractions à la législation sur les partis politiques — une affaire sans violence alléguée.Shincheonji conteste les accusations, affirme que ses membres … Lire la suite